Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCES
INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION, association déclarée
ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS, Association déclarée
ASSOCIATION DES FACULTES CATHOLIQUES DE LYON POUR L'ENSEIGNEMENT ET L'HOSPITALISATION, Association de type loi 1901

Numéro de dépôt :
99831204
Date de dépôt :
21/12/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/12/2029

Présentation de la marque ACCES

Déposée le 21 décembre 1999 par l'association loi 1901 INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION, l'association loi 1901 ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS, l'association loi 1901 DES FACULTES CATHOLIQUES DE LYON POUR L'ENSEIGNEMENT ET L'HOSPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Les déposants sont l'association loi 1901 INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION domicilié(e) 3 rue de la Digue - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS domicilié(e) 1 RUE LAKANAL - 49000 - ANGERS - France, l'association loi 1901 DES FACULTES CATHOLIQUES DE LYON POUR L'ENSEIGNEMENT ET L'HOSPITALISATION domicilié(e) 25 rue du Plat - 69002 - LYON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOC., Mme VEREZ Christelle domicilié(e) 31 Rue des Poissonceaux, CS 40009 - 59044 - LILLE CEDEX - France.

La marque ACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACCES arrivera à expiration en date du 21 décembre 2029.

INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION a également déposé les autres marques suivantes : Empowering changemakers for a better society , iéseg , IESEG , IESEG , ACCÈS


INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION, association déclarée - 3 rue de la Digue - 59800 - LILLE - France - SIREN 7

ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS, Association déclarée - 1 RUE LAKANAL - 49000 - ANGERS - France

ASSOCIATION DES FACULTES CATHOLIQUES DE LYON POUR L'ENSEIGNEMENT ET L'HOSPITALISATION, Association de type loi 1901 - 25 rue du Plat - 69002 - LYON - France


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOC., Mme VEREZ Christelle - 31 Rue des Poissonceaux, CS 40009 - 59044 - LILLE CEDEX - France


Inscription le 16 juillet 2003 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°374031 - Publication au BOPI 2003-07-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2009 n°2424010 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30

Errata sur les renouvellements - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2019 n°2726969 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-09-30

- papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papier hygiénique ; serviettes et mouchoirs en papier ; couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de celles pour incontinents) ; produits de l'imprimerie ; cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; peintures (tableaux) et gravures ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. - publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériels et d'espaces publicitaires, location de machines et d'appareils de bureau (autres que : ordinateurs, appareils de télécommunications ou meubles). - assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. - télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils de télécommunications, de matériels pour la transmission du son ou des images. - éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou audiovisuels, de matériels pour l'enregistrement ou la reproduction du son ou des images ; location d'équipements pour le sport (autres que les véhicules) ; location de décors de spectacle ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservations de places pour les spectacles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.